Conditions Générales de Vente

Objet : vente de cours collectifs de Pilates par abonnement saison, carnets de séances (espaces partenaires), packs et stages, sur le site SOPÔMO.

Prix : en euros, TTC. Les tarifs et formules sont affichés sur la page Abonnements.

Formules d'abonnement (saison, collectif) : l'abonnement est un engagement pour la saison entière : les formules mensuelle et trimestrielle sont des modalités d'échelonnement du prix de la saison, elles n'ouvrent pas droit à résiliation en cours de saison. Acompte = 1^re échéance payée à l'inscription, puis prélèvements automatiques le 5 de chaque mois/trimestre à partir du début de saison, jusqu'à la fin de saison. Aucun renouvellement automatique après la saison. Engagement trimestriel −5 %, annuel −10 % (non cumulables avec un code promo). Le client qui s'inscrit en cours de saison ne paie que les séances restantes.

Rattrapage d'une séance d'abonnement : le client qui ne peut pas venir à une séance de son abonnement peut la signaler depuis son espace client, au plus tard 24 heures avant le début du cours. Sa place est alors libérée et un crédit de rattrapage est ouvert. Signalée à moins de 24 heures du début, l'absence est enregistrée mais n'ouvre aucun crédit, et la séance est considérée comme effectuée. Le crédit s'utilise sur une autre séance collective du studio, dans les 30 jours suivant la séance manquée, dans la limite des places disponibles, et au plus tard à la dernière séance de la saison en cours : le crédit non utilisé à cette date est perdu, il n'est ni reporté sur la saison suivante ni remboursé, et ne donne droit à aucune réduction. Le nombre de rattrapages est limité à deux par période, une période allant du 5 d'un mois au 4 du mois suivant inclus ; au-delà, l'absence peut toujours être signalée mais n'ouvre plus de crédit. Certains cours n'accueillent pas de rattrapages ; ils ne sont pas proposés au moment de choisir la date. Une séance de rattrapage déjà réservée peut être annulée en ligne : à plus de 24 heures du début de la séance choisie, le crédit est rendu et une autre date peut être prise ; en deçà, le crédit est perdu, la place ne pouvant plus être proposée à quelqu'un d'autre à temps. Une séance de rattrapage n'ouvre pas elle-même de nouveau crédit : signalée puis manquée, elle est considérée comme effectuée. Le rattrapage ne concerne pas les espaces partenaires : les cours qui s'y tiennent fonctionnent au carnet, avec leur propre règle d'annulation à 24 heures (« Carnets de séances », ci-dessus), et n'entrent dans le rattrapage ni en sortie ni en entrée.

Espaces partenaires (entreprises, établissements) : certains cours sont réservés aux membres d'un espace partenaire et accessibles par un code communiqué en interne. La seule formule vendue dans un espace partenaire est le carnet de séances décrit ci-dessous : il n'y a ni abonnement de saison, ni engagement, ni prélèvement récurrent. Le prix à la séance est propre à l'espace et affiché sur sa page, et les codes promo du studio ne s'y appliquent pas. Le départ de l'établissement partenaire en cours de saison n'ouvre pas droit au remboursement des séances déjà payées ; la fin de l'accès à l'espace n'annule pas les réservations déjà prises.

Carnets de séances (espaces partenaires) : le carnet donne droit à un nombre défini de séances, payées à l'avance et réservables aux dates de son choix, dans la limite des places disponibles. Son prix est le prix de la séance de l'espace multiplié par le nombre de séances : aucune remise de volume. Lorsqu'il reste, à la date d'achat, moins de séances à venir que la taille du carnet, celui-ci est ramené à ce nombre et son prix réduit d'autant. Le carnet est valable jusqu'à la fin de la saison en cours : les séances non utilisées à cette date sont perdues, ne sont ni reportées sur la saison suivante ni remboursées. Une séance réservée sur un carnet peut être annulée en ligne jusqu'à 24 heures avant son début : la séance est alors recréditée sur le carnet et réservable à une autre date. Passé ce délai, la séance est due. Si c'est SOPÔMO qui annule une séance (indisponibilité de la salle, ou nombre minimum de participants non atteint la veille au soir), la séance est de même recréditée sur le carnet et réservable à une autre date : il n'y a pas de date de remplacement à récupérer. Lorsque plusieurs carnets sont détenus, les séances sont décomptées du carnet le plus ancien. Une séance d'essai (carnet d'une séance, au prix unitaire de la séance) peut être achetée une seule fois par personne et par espace, en premier achat uniquement ; elle suit les mêmes règles que le carnet (validité jusqu'à la fin de la saison, annulation en ligne jusqu'à 24 heures avant).

Prélèvement récurrent : en validant le paiement, le client autorise le prélèvement automatique des échéances sur la carte enregistrée.

Échec de paiement : en cas d'échec, la place reste réservée le temps des nouvelles tentatives ; à défaut de régularisation, l'abonnement est clôturé et la place libérée.

Droit de rétractation : délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée (séances et stages programmés), conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation. Si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai à la demande du client, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Annulation / remboursement : les séances réservées ne peuvent pas être annulées en ligne, à l'exception des séances réservées sur un carnet d'espace partenaire (préavis de 24 heures, ci-dessus), des séances d'abonnement signalées au titre du rattrapage (préavis de 24 heures, « Rattrapage d'une séance d'abonnement », ci-dessus) et des découvertes gratuites (préavis de 48 heures). Lorsque c'est SOPÔMO qui annule une séance, le client en est informé par courriel et peut la récupérer sur une autre date proposée en ligne, à choisir dans les 30 jours et dans la limite des places disponibles. Dans un espace partenaire, cette date de remplacement est une date du même espace, le cas échéant une séance ajoutée spécialement à son calendrier. Cette récupération vaut pour les séances d'abonnement : une séance réservée sur un carnet n'est pas « à récupérer », elle est recréditée sur le carnet et se réserve librement à une autre date (ci-dessus). Une séance manquée non rattrapée est considérée comme due. Aucun remboursement n'est effectué en dehors des obligations légales.

Médiateur de la consommation : Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, après avoir saisi notre service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. SOPÔMO a désigné le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14 — courriel : litiges@cm2c.net. La demande peut être déposée en ligne à l'adresse : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

Données personnelles : voir la Politique de confidentialité.